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Actualités
 
Extrême urgence au Conseil d’État depuis le 1er janvier 2025 : avant l’heure ce n’est pas l’heure
Ilias Najem
Extrême urgence au Conseil d’État depuis le 1er janvier 2025 : avant l’heure ce n’est pas l’heure
Dans un arrêt n°262.013 du 17 janvier 2025, le Conseil d’État a eu l’occasion d’appliquer la réforme du Conseil d’État de 2023 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 pour les procédures en réfé...
22 janv. 2025
Changements d’utilisation soumis à permis d’urbanisme
Ilias Najem
Changements d’utilisation soumis à permis d’urbanisme
La Région de Bruxelles-Capitale vient de se doter d’un nouvel arrêté (15 mai 2024) qui détermine les changements d’utilisation soumis à permis d’urbanisme: En savoir plus...
3 déc. 2024
Inscrire des biens (immeubles et arbres) à l’inventaire du patrimoine immobilier
Ilias Najem
Inscrire des biens (immeubles et arbres) à l’inventaire du patrimoine immobilier
L’administration régionale bruxelloise peut enfin inscrire des biens (immeubles et arbres) à l’inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale sur la base de la méthodologie et ...
3 déc. 2024


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