La Région de Bruxelles-Capitale vient de se doter d’un nouvel arrêté (15 mai 2024) qui détermine les changements d’utilisation soumis à permis d’urbanisme :
La Région de Bruxelles-Capitale vient de se doter d’un nouvel arrêté (15 mai 2024) qui détermine les changements d’utilisation soumis à permis d’urbanisme :