Notre expertise
Nous accompagnons les demandeurs de permis et leurs architectes et bureaux d’études dans l’élaboration des projets immobiliers en veillant à ce que ceux-ci soient conformes aux législations et réglementations en vigueur. L’assistance juridique débute généralement en amont et donne lieu à une étude de faisabilité juridique.
Nous rédigeons des notes et des avis juridiques qui répondent aux questions de nos clients dans toutes les matières qui relèvent de nos spécialisations.
Nous informons nos clients sur les procédures administratives à suivre pour leurs demandes d’autorisation et nous les assistons à chaque étape de ces procédures (relecture du dossier de demande, défense du projet devant les autorités et le public, contacts avec les administrations, etc.).
Nous sommes habitués à traiter avec des experts de l’immobilier (architectes, ingénieurs, bureaux d’études, géomètres, etc.) et à parcourir des documents techniques, tels que des plans, des études, rapports et notices d’incidences sur l’environnement.
Nous intervenons dans le contentieux administratif et judiciaire tant en demandant qu’en défendant (Conseil d’Etat, cours et tribunaux, Cour constitutionnelle, juridictions administratives, etc.).
Droit administratif
Droit public
Droit de l’urbanisme
Droit de l’environnement
Droit des marchés publics
Domanialité
Droit immobilier civil
Droit des biens, vente immobilière, servitudes, baux, etc.