Me Ilias Najem et Yanis Afelkay ont publié une contribution dans la Chronique des marchés publics 2025-2026 (EBP) consacrée aux interactions entre le droit de l'urbanisme et le droit des marchés publics.
L'article s'intéresse à une problématique fréquemment rencontrée dans la pratique : l'incidence des modifications apportées à un projet immobilier au cours de l'instruction d'une demande de permis d'urbanisme sur un marché public de travaux déjà attribué.
Lorsqu'un projet doit être adapté à la suite d'observations formulées par l'autorité délivrante, d'une enquête publique ou d'un recours administratif, ces modifications peuvent affecter l'exécution du marché, son équilibre économique ou encore sa validité au regard des règles de mise en concurrence.
À travers une analyse comparée des mécanismes de modification existant en droit de l'urbanisme et en droit des marchés publics, les auteurs examinent les conditions dans lesquelles un marché peut être adapté sans nouvelle procédure de passation ainsi que les hypothèses dans lesquelles une remise en concurrence s'impose.
La contribution met également en évidence l'importance de l'anticipation contractuelle des aléas urbanistiques, notamment au moyen de clauses de réexamen adaptées et d'une préparation adéquate des documents du marché.
Référence :
I. Najem et Y. Afelkay, « Marché public et permis d'urbanisme : regards croisés sur les modifications du projet », Chronique des marchés publics 2025-2026, EBP.
https://www.ebp.be/fr/ressources/la-chronique-des-marches-publics-2025-2026/